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68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 22 février 2013 portant opposition à déclaration préalable de travaux et d'enjoindre à la commune de Bormes-les-Mimosas de ne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juillet 2018, 17MA01565
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de gérance du Port d'Alon a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a considéré comme non réalisable son projet d'un lotissement résidentiel de 11 lots situé sur un terrain cadastré Bo n° 90 au lieu-dit Port d'Alon, ainsi que la décision du 7 octobre 2014 rejetant son recours...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Par un jugement n° 1403278 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Sud Maravenne a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré à M. F... B...un permis de construire pour la réalisation d'une maison et d'une piscine, sur un terrain cadastré section BA n° 46, situé 122 rue du Maravenne sur le territoire communal...
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-05... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compactage cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2013 par lequel le maire de la commune de Mougins s'est opposé à sa déclaration préalable déposée les 28 mai et 3 juin 2009. Par un jugement n° 1301264 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Nice pendant plus de deux mois sur son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 novembre 2012 refusant de lui verser une somme équivalente à huit mois de traitement en compensation d'une période de cessation progressive d'activité et...
