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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00017
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901915 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme A... a...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00019
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901913 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00021
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial principal, en tant que ce tableau prend effet au 1er septembre 2018, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le président de la...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00022
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901921 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00027
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901919 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demand...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00029
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901923 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demand...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00031
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901924 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 novembre 2023, 21LY02633
135-05-01-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Grésivaudan a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 15 juin 2017 par le président de Grenoble Alpes Métropole la constituant débitrice de la somme de 106 985,44 euros TTC correspondant aux consommations d'eau réglées par la commune de Corenc au syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 novembre 2023, 21LY02649
135-05-01-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La métropole Grenoble Alpes Métropole a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes du Grésivaudan et le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy SIED à lui verser les sommes de 257 334,50 euros TTC, de 109 352,88 euros TTC et de 106 985,44 euros TTC en remboursement de la double facturation de fourniture d'eau potable...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 19 octobre 2023, 22LY00311
135-01-07-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Dispositions financières. - Compensation des transferts de compétences. ... ...SELARL LEGIPUBLIC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a fixé le montant des attributions de compensation définitives des communes membres au titre de l'année 2018 et le montant des acomptes provisoires au titre de l'année 2019, en...
