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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Saint-Cannat. Par un jugement avant-dire droit n° 1901579 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SAS Mumiel un permis de construire modificatif concernant un commerce, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement pastoral du Sud a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP2019000012 émis à son encontre le 26 juillet 2019 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement ASP pour un montant de 50 105,59 euros dont le reste à recouvrer s'élève à 28 046,60 euros, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, de...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les lettres de fin d'instruction des 20 mai et 18 octobre 2019 des dossiers PAC 2017 et 2018, ensemble la décision du 8 novembre 2019 rejetant son recours gracieux formé le 5 novembre 2019. Par un jugement n° 2000037 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement pastoral du Mouton Noir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'ordre de recouvrer émis le 27 février 2020 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement ASP en vue du recouvrement de la somme de 8 755,25 euros au titre d'un apport de trésorerie remboursable perçu en 2015, et d'enjoindre à l'ASP de lui reverser cette somme. Par un...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. ... ...SELARL LAMBALLAIS ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE, Euratom n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience...