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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 janvier 2023, 22DA00552
...SELARL LAMARCK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la maire de la commune d'Eclusier-Vaux a refusé de lui octroyer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que le rejet du 17 juin 2020 de son recours gracieux, d'enjoindre à la maire de la commune d'Eclusier-Vaux de réexaminer sa demande pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 dans un délai d'un mois, de condamner la commune, d'une part, au versement de la somme de 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 novembre 2020, 19DA01277
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SELARL LAMARCK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2017, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Doullens a refusé de modifier sa notation et son appréciation générale au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1703245 du 3 avril 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 11 juin 2020, 19DA00094
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL LAMARCK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2015 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires Amiens-Picardie lui a infligé la sanction de la rétrogradation à compter du 18 décembre 2015. Par un jugement n°1600946 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2018, 16DA01441
36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...SELARL LAMARCK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pont-de-Metz a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 29 septembre 2014 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie a proposé de substituer à la révocation prononcée par le maire de la commune de Pont-de-Metz à l'encontre de M. C...B...une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1404416...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL LAMARCK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du maire de Cahon-Gouy refusant implicitement de lui verser la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2009 et, d'autre part, de condamner la commune de Cahon-Gouy à lui verser la somme de 2 639,12 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 1303379 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif...
