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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société EI Montagne et son assureur, la société AXA Corporate Solutions Assurance, à lui verser la somme de 374 325 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice lié au coût des réparations nécessaires pour remédier aux désordres du parc de...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner les compagnies d'assurances Ace Europe, Generali, Albingia et Amlin à l'indemniser, à hauteur respectivement de 54 %, 19 %, 15 % et 12 %, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 22 avril 2014, comprenant le coût des travaux de sécurisation du...

60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal et Sunalliance Insurance PLC a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser une somme de 734 023,45 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES;SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES;SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Moustiers-Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité décennale, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la...

67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Bastia et la société Zurich Insurance PLC à lui verser la somme de 177 400 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 23 janvier 2012. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société civile immobilière Barbossi, la société immobilière du Tanneron, la société Fimas venant aux droits de la société Devex, la société Barbossi exploitation commerciale Barbossi Excom et la société exploitation viticole de Barbossi ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise afin de déterminer les causes et les responsabilités de l'incendie ayant ravagé le domaine Barbossi le 4 juillet...

...SELARL JOB RICOUART et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Fatma A, de nationalité algérienne, élisant domicile ... à Marseille 13015 ; par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL d'avocats Job, Ricouart et associés ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701032 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2006 par laquelle le préfet de la région...

...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01078, présentée par la SELARL Job Ricouard et Associés, avocat pour Mme Malika X née Y, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07MA01078 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 octobre 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches du...