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36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 1904200, d'annuler d'une part, la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA l'a informé de ce qu'il ne remplissait pas les conditions pour être promu au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Creusot a rejeté sa demande d'imputabilité au service de son affection pour la période postérieure au 17 décembre 2017 ; 2° d'enjoindre à la commune du Creusot de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 37-03-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Règles... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Nouri a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-009231 du 18 juin 2018 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL l'a placée en disponibilité d'office du 18 janvier 2018 au 27 juillet 2018 ainsi que la décision n° 2018-009990 du 11 juillet 2018 qui l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter...

36-07-065 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités d'hygiène et de sécurité. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la circulaire n° 19-02 du 11 janvier 2019 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon HCL a fixé la répartition des sièges au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de ses différents sites ; 2° de mettre une somme...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1900112, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018 qui l'a ajourné à cet examen, ainsi que des décisions de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique. Il a...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la présidente du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 1908090 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 13 août 2019 de la présidente du Syndicat...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la présidente du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 1907222 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 13 août 2019 de la présidente du Syndicat...

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon a rejeté sa demande d'indemnisation, et de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2° d'enjoindre à la directrice générale des...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique...