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...SELARL IFAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI SOCIETE HOTELIERE CIVILE UNIVERSAL a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1510756 du 18 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, la SCI SOCIETE HOTELIERE CIVILE UNIVERSAL, représentée par Me Bensaid...

...SELARL IFAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1107476 du 19 décembre 2013, ce tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2014 et le 19 janvier 2015, M. et MmeB..., représentés par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL IFAC...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour la SARL CLCT, dont le siège est 4 quai de l'abattoir à Troyes 10000, par la Selarl ifac, avocats ; La SARL CLCT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802098 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL IFAC...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. Fabrice A, demeurant ..., par la Selarl ifac, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801812 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SELARL IFAC ; SELARL IFAC ; SELARL IFAC...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ... représenté par Me Bensaid, avocat ; M. Sylvain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701818-0800545-0800543 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les demandes de la société de fait Leloup tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SELARL IFAC ; SELARL IFAC ; SELARL IFAC...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... représenté par Me Bensaid, avocat ; M. Jacques A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701818-0800545-0800543 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les demandes de la société de fait Leloup tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...SELARL IFAC...Vu, sous le n° 10NC02030, la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2011, présentée pour la société SARL RBS DISTRIBUTION, dont le siège social est, 9, rue des Triverts, à Pont Sainte Marie 10150, représentée par son représentant légal, par Me Bensaid, avocat ; La société SARL RBS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702626 du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la...

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...SELARL IFAC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour Mme Maryline A, demeurant ..., par Me Mauclair, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900963 du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2009 par laquelle le président du Conseil Général de l'Aube lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, à la condamnation du département de l'Aube à lui...

19-01 Contributions et taxes. Généralités. 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt.... ...SELARL IFAC...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., représentée par Me Bensaid, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700719 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 2003 et des pénalités correspondantes ; 2...