Recherche de avec pour avocat SELARL HMS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2018, de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 150 898 euros, majorée des intérêts de quatre points à compter de juillet 2014, d'enjoindre à la société La Poste de réévaluer et de verser la rente annuelle de cotisation retraite payable...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices et de mettre à la charge de La Poste une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810216 du 14 octobre 2021, le tribunal...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis DSCC du Val-d'Oise a accepté sa démission et a prononcé sa radiation des cadres, d'enjoindre à la société La Poste de procéder à sa réintégration et à la...

...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 août 2014 par laquelle La Poste a rejeté sa demande de reconstitution de carrière, d'enjoindre à La Poste de reconstituer sa carrière et de condamner La Poste à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1409888 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné La Poste à verser à M. B... une indemnité de 1 000 euros en réparation des préjudices subis, une...

...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 août 2014 par laquelle La Poste a rejeté son recours gracieux du 11 juin 2014 tendant à la reconstitution de sa carrière, d'enjoindre à cette autorité de reconstituer sa carrière, de condamner La Poste à lui verser la somme de 2 977,28 euros au titre des traitements et accessoires perdus, de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 30 000 euros au titre du préjudice subi. Par un jugement n° 1409887...

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants voir : Enseignement et... ...SELARL HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 29 août 2016 du directeur général adjoint chargé des ressources humaines de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France refusant de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et de renouveler son contrat à durée déterminée, ainsi que le rejet implicite...