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| 46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant chez Mme Nadine B, ..., par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501721 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence observé par le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés sur le recours administratif qu'il a form...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01343, présentée par Me Deplanque, avocat, pour Mme Gilda A, demeurant ... à Perpignan 66 000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505050 du 27 décembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'elle a formé le 2 août 2005 à l'encontre de la décision en date du 21 juin 2005 par...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00487, présentée par Me Deplanque, avocat, pour M. Jean Michel A, demeurant ... à Perpignan 66000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400533 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 17 novembre 2003 à l'encontre de la décision en date du 31...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, la décision n° 317555 du 30 septembre 2009 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 06MA02821 du 9 octobre 2007 par laquelle le président de la 7ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de l'ordonnance du 4 septembre 2006 par laquelle la présidente de la 6ème Chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté pour tardiveté sa...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00477, présentée pour M. Norbert A, demeurant ... 34300, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404610 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande du 15 juin 2004 tendant à faire réformer la décision du 27 mai...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01345, présentée par Me Deplanque, avocat, pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502991 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 30 mars 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle la...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008, sous le n° 08MA01730, présentée pour M. Kader A, demeurant ... 66600, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501988 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 22 février 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2008, sous le 08MA00473, présentée pour M. Henri A, demeurant chez Mme B, ... par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504648 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 5 avril 2005 à l'encontre de la décision en date du 1er mars 2005...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00475, présentée pour la SOCIETE CANMAS, dont le siège est 22 boulevard Clémenceau à Perpignan 66000, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Gérard Deplanque, avocat ; La SOCIETE CANMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400529 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00490, présentée pour la SOCIETE SDEA, dont le siège est Z.A. Baltaza, 19 rue Gisclard à Toulouges 66351, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; La SOCIETE SDEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400541 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle...
