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| 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : cb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Marseille 8ème chambre Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2013 et le 5 juin 2018, M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 septembre 2013 par laquelle le maire de Toulon a rejeté sa demande du 24 juillet 2013 tendant au paiement d'un rappel de traitements constitu...
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LFR a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour la SARL La Grande Victoire, représentée par son représentant légal, dont le siège social est situé 135 avenue du 8 mai 1945 à Toulon 83000, par MeA... ; La SARL La Grande Victoire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 en date du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 3 juillet 2010, régularisée par courrier le 6 juillet 2010, présentée pour l'EURL La Grange à Pizzas, dont le siège est 38 rue de la République à Bandol 83150, par MeA... ; L'EURL La Grange à Pizzas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603495 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la...
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Durban Abran Bellon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805823, du 22 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2004 au 31...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Durban Abran Bellon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002331, du 22 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de mettre à la charge de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802659 du tribunal administratif de Toulon du 15 décembre 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont ét...
19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02315, présentée pour M. Lilian B, demeurant ..., par Me Bellon ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800871 en date du 21 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée pour M. et Mme Sauveur C demeurant ..., par Me Bellon ; M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800264 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2003 ainsi que...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DURBAN ABRAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour la SNC Martine, dont le siège social est situé Plage de la Source - Le Mourillon à Toulon 83000, par Me Bellon ; La SNC Martine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800265 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a ét...
