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Recherche de avec pour avocat SELARL DUPLANTIER -MALLET-GIRY- ROUICHI dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 145 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2014, 13NT02048

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 12-1190, 12-1395 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire à indemniser le préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de la création de la seconde ligne du tramway à Orléans et, d'autre part, à lui verser la somme...

France | 17/07/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 juin 2014, 13NT02738

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3502 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 3 octobre 2012 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...

France | 20/06/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juin 2014, 13NT02831

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me F... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301272 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2012 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée...

France | 06/06/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mai 2014, 13NT01903

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour Mlle C... B..., domiciliée..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle A... B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 19 juillet 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...

France | 09/05/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02059

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme A... B..., élisant domicile..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301789 du 5 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à ses deux enfants, des visas de long séjour ; 2° d'ordonner au consul général de France à Islamabad de lui délivrer, ainsi qu'à ses...

France | 30/04/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2014, 13NT02152

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme C... A..., domiciliée..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 8 juin 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation...

France | 25/04/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 13NT01841

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour le préfet du Loiret, par Me de Villèle, avocat au barreau d'Orléans ; le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 22 août 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de titre de séjour dans le délai d'un mois...

France | 11/04/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 13NT02112

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204204 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2012 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, de lui...

France | 11/04/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 13NT02487

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. E... C... et Mme B... D..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. E... C... et Mme B... D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-245 du tribunal administratif d'Orléans du 7 mai 2013 rejetant leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 août 2012 du préfet du Loiret refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et prononçant à leur encontre une interdiction de...

France | 11/04/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 13NT01672

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203402 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, de lui délivrer une...

France | 21/02/2014 | 4ème chambre
 
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