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...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2013 et 31 mars 2014, ainsi que des majorations et intérêts de retard, pour un montant total de 563 772 euros. Par un jugement n° 1902706 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à sa demande. Procédure...

...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe sur les véhicules de société qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, ainsi que des majorations et intérêts de retard pour un montant total de 7 894 euros. Par un jugement n° 1902710 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations et intérêts de retard pour un montant total de 73 706 euros. Par un jugement n° 1901227, 1902711 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2016. Par un jugement n° 2000719 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 19 décembre 2022, la...

...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1603278 du 11 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2018 et 11 mars 2019, M. et Mme D..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...

...SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1603279 du 11 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 333 euros en droits et 62 euros en pénalités sur les conclusions relatives à l'année 2010 article 1er et rejeté le surplus de leur demande article...

...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1410635 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1410627 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 à raison de la remise en cause de la réduction d'impôt du fait d'investissements réalisés dans l'île de la Réunion. Par un jugement no 1410636 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a...

...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1410201 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...