Recherche de avec pour avocat SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2011, présentée pour M. Janis A et Mlle Monika A, demeurant ..., par la société d'exercice libérale d'avocats Coubris, Courtois et associés ; M. et Mlle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800635 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la réparation des préjudices subis en raison des fautes ayant entraîné le décès de leur épouse et mère ; 2° de condamner le centre hospitalier Charles Perrens à leur verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 11PA02212
...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS...Vu, I, sous le n° 11PA02212, la requête enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Jean B, demeurant ..., Mme Marie Thérèse Constance épouse B, demeurant ..., Mlle Hélène Annie B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Pierre C, M. Théau C, demeurant ..., M. Valentin B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Marie Louise Constance B et Louise Margot Pauline B, par la Selarl Coubris...
...DELESSE ; WELSCH ; SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS ; DELESSE...Vu, I, la requête enregistrée le 21 avril 2011 sous le n° 11PA01952, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est boulevard François Mitterrand à Evry 91039, par Me Delesse ; la CPAM de l'Essonne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0815121/6-3 du Tribunal administratif de Paris du 17 février 2011 en ce qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses futures d'hospitalisation et de santé que la CPAM sera amenée à exposer ; 2° de condamner l'Assistance...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé.... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu l'arrêt du 3 février 2011 par lequel la Cour, avant plus amplement dire droit sur les conclusions de M. et Mme A, tendant à la réformation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier d'Aubenas à leur verser la somme de 63 092 euros en réparation des préjudices subis par leur fille Suzanne, en tant qu'il a procédé à une estimation insuffisante de ces...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu, enregistré le 25 juin 2010, la requête présentée pour Mme Salima C épouse D, pour M. David D et Mlle Natacha D élisant domicile chez la SELARL d'avocats Coubris Courtois et Associés, 31 rue du Bocage à Bordeaux 33200 par ce cabinet d'avocats ; les consorts D demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n°0804510 du 9 avril 2010 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur demande d'indemnisation de leur préjudice économique et de frais divers et qu'il a...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 8 juillet 2010, la requête présentée pour Mme E...C..., demeurant..., pour Mme H...F...néeG..., demeurant..., pour M. A...G...-C..., demeurant..., agissant à titre personnel et en tant qu'ayants droit de leur défunt époux et père M. B...C..., par la Selarl d'avocats Coubris-Courtois et associés ; les consorts C...-G... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706709 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 11BX02972
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour Mme B...A...épouse C...demeurant..., par la Selarl Coubris Courtois et associés, société d'avocats ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902222 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Gers à l'indemniser des préjudices subis du fait du décès de sa fille...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 16 février 2011, la requête présentée pour Mme I...C...néeJ..., demeurant..., M. D...C..., demeurant..., M. F...C..., demeurant..., Mme H...C..., demeurant ... et Mme E...C...née A...demeurant..., par la SELARL d'avocats Coubris, Courtois et associés ; les consorts C...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0908633 du 22 décembre 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12NC01292
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS...Vu I°, sous le n° 1201292, la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme H...J..., demeurant..., Mme F...J..., agissant en son nom propre et au nom son fils mineur L...C..., demeurant..., Mlle K... C..., demeurant..., Mlle D...C..., demeurant..., Mme G...A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12NC01616
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS...Vu I°, sous le n° 1201292, la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme H...J..., demeurant..., Mme F...J..., agissant en son nom propre et au nom son fils mineur L...C..., demeurant..., Mlle K... C..., demeurant..., Mlle D...C..., demeurant..., Mme G...A...
