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36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2011, présentés pour M. Jean-Michel A, domicilié ..., par Me Gasse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901929 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Jarny l'a rayé des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 17...

135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-12-03 Fonctionnaires et agents... ...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour Mme Eszter A, ..., par Me Paté ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001120 du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 6 janvier 2010 par laquelle le maire de Behren-lès-Forbach a prononcé son licenciement, à ordonner à la commune de...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 20101, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me De Zolt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700131 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 10 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a, à la demande de la société Steeltech, d'une part, annulé la décision en date du 11 mai 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. A, et, d'autre part, refus...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 23 août 2010, présentés pour M. Roland A, demeurant ..., par Me De Zolt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602489 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2006 par lequel le maire de la commune de Béning-lès-Saint-Avold a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la SCI Morest en vue de transformer et agrandir une construction existante...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2009, complétée par mémoire enregistré le 8 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE LONGWY, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Longwy 54400, par Me Luisin, avocat : La COMMUNE DE LONGWY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de Mme A, annulé la décision de son maire en date du 21 octobre 2008 refusant de renouveler son contrat ; 2° de...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la Société anonyme LEG, dont le siège social est 14 rue de Poitiers B.P. 10061 à Yutz 57972, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Munier ; La SOCIETE LEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600019 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public de coopération intercommunale du bassin de Landres à lui verser la somme de 15 894 euros en réparation du préjudice lié aux...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2009, complétée par mémoire enregistré le 8 octobre 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE par la SELARL Cossalter et De Zolt ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605831-0605832 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du conseil général en date du 2 juin 2006 retirant à Mme A son agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision du 2 octobre 2006 de rejet du recours gracieux de...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 27 janvier 2010, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ... par Me Pate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702856 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2006 par laquelle le directeur du Centre départemental de l'enfance de la Moselle a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la condamnation du Centre...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, complétée par mémoire enregistré le 30 juillet 2008, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE, dont le siège est 2 rue du Général de Lardemelle à Metz 57000, par Me De Zolt ; Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502202 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la délibération en date du 13 décembre 2004 par laquelle la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a décid...

...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600990 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 8 février 2006 par...