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...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION SALIN TRADITIONS OUVERTURES PROJETS dont le siège est 12 rue Agricol Jullien Salins de Giraud 13129, par la SELARL Collard et associés ; l'ASSOCIATION SALIN TRADITIONS OUVERTURES PROJETS S.T.O.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401127 du 17 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du syndicat mixte des traversées du delta du Rhône née le 14 décembre 2003 et rejetant sa...

335-05-01-02 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. QUALITÉ DE RÉFUGIÉ OU D'APATRIDE. ABSENCE. - 335-05-01-02 Il résulte des dispositions du code... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu I°, sous le n° 08MA00255, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 18 janvier et 25 mars 2008, présentés pour M. Zhamal A, demeurant ..., par Me Dalançon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705498, 075514, 075516 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la Selarl Collard et associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305999 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la ville de Toulon et de la société d'économie mixte locale Toulon aménagement à lui verser la somme de 308.325,14 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle en raison des travaux de...

...SELARL COLLARD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01184 reçue par télécopie le 20 mai 2009 et par courrier le 2 juin 2009 et présentée pour Mlle Nathalie X demeurant ... par Me Collard ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504419 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire à l'office de Baziège Haute-Garonne en...

...SELARL COLLARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406205 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2004 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a infligé la sanction du déplacement d'office, de la circonscription de sécurité publique de Vichy à celle de Saint-Etienne, à compter du 1er août 2004 ; 2° d'annuler pour excès de...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 14 avril 2006, la lettre par laquelle Me Gilbert Collard, pour M. Claude H, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est Mas Tablemise à Marsillargues 34590, Mme Colette X, élisant domicile ..., M. Michel Y, élisant domicile ..., M. Antoine A FERNANDES, élisant ... 34590, Mme Danielle A, élisant domicile ..., M. Raphaël B, élisant ..., Mme Josette C, élisant domicile ..., M. Auguste C, élisant domicile ..., M. Chistophe D, élisant domicile ..., Mme Stöcklin D, élisant domicile ..., M. Christophe E, élisant domicile ..., Mme Caroline...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2007, sous le n° 07MA01995, présentée pour la SOCIETE EL DORADO, dont le siège est Place de l'Abbaye à Ales 30100 et par Mme Martine Y, demeurant ..., par Me Collard, avocat ; La SOCIETE EL DORADO et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401607 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à verser les sommes de 825 684 euros à la SARL EL DORADO et de 22 885 euros...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 20 décembre 2005 sur télécopie confirmée le 21 suivant, présentée par Me Gilbert Collard, la requête de M. Claude X, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est ..., Mme Colette Y, élisant domicile ..., M. Michel Z, élisant domicile ..., M. Antoine B S, élisant domicile ... de Patis à Marsillargues 34590, Mme Danielle B, élisant domicile ... du Patis à MARSILLARGUES 34590, M. Raphaël C, élisant domicile ..., Mme Josette D, élisant domicile ... ..., M. Auguste D, élisant domicile ... ..., M. Chistophe E, élisant domicile ..., Mme...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2006, sous le n° 06MA00753, présentée pour la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE, dont le siège est Route de Nîmes à Fons Outre Gardon 30730, par la SELARL d'avocats Collard et Associés ; la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000682 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Telecom à lui verser : 1° 191 409 francs en réparation des pertes...

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée par Me Gilbert Collard, avocat, pour M. René X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 2 juin 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 novembre 2001 par laquelle le directeur du Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais de transport, d'autre part, à la condamnation du CNRS à lui verser 143 900 francs à titre...