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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 novembre 2023, 22NT02908
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Nord-Ouest a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la commune de Carpiquet à lui verser une somme de 541 501,55 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Atelier Arcos Architecture, prise en la personne de Me Gorrias en sa qualité de liquidateur judiciaire, et Atelier B+H, prise en la personne de Mme A... en sa qualité de liquidateur judiciaire, à lui verser une somme de 462 857,75 euros TTC, à titre plus subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 21NT03295
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carpiquet a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, D2X, Atelier Arcos architecture, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 4 308,69 euros TTC au titre du désordre affectant les seuils des châssis coulissants, de condamner solidairement les sociétés CAPS, Ethis et Apave à lui verser la somme de 7 774,85 euros TTC au titre du désordre relatif au bouclage eau chaude sanitaire, de condamner solidairement les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2023, 22NT01104
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la SCI FI Deauville un permis de construire ainsi que la décision du 11 septembre 2020 portant rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2002210 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 17 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 juillet 2020, 18NT02936
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement la société Quille Construction, aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest et la société Dekra Industrial, à lui verser la somme de 54 393, 75 euros TTC avec intérêts et capitalisation des intérêts, en second lieu, de condamner solidairement les sociétés Jousselin Construction et Dekra Industrial à lui verser la somme de 819 702, 50 euros TTC avec intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 17NT03854
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute, la société AIA Architectes à lui verser la somme de 139 687,31 euros en réparation du préjudice subi en raison du retard dans la remise des plans d'exécution des travaux de réalisation du lot n° 2 de mise en conformité du stade du Moustoir, cette somme étant assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n°1504562...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2018, 17NT02580
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur a refusé de lui délivrer un permis de construire et la décision du 2 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601298 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août, 2017 M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT03666
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Houlgate a délivré à M. G... un permis de construire pour l'extension de son habitation située 7 bis rue Henri Dobert. Par une ordonnance n° 1600941 du 5 septembre 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2016, le 21 février 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT00275
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 janvier 2014 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté leur réclamation tendant à la décharge de la taxe d'aménagement d'un montant de 10 332 euros correspondant à un permis de construire obtenu le 29 janvier 2013 ; Par un jugement n°1400338 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2015, M. et Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT00673
...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles CRAMA Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est situé 23 boulevard Solférino CS 51209 à Rennes 35012, par SCP Duval, avocats au barreau de Saint-Brieuc ; la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1304435 du 26 février 2014 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Rennes a mis hors de cause les compagnies d'assurance MMA Iard et MMA Iard...
...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 10 et 26 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE SOFREM, représentée par son gérant, dont le siège est CD 911 Les Moulins Mantilly-sur-Noireau à Flers 61100, par Me Griffiths, avocat ; La SOCIETE SOFREM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101692, 0101952 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser la somme de 457 292,15 F 59 713, 74...
