Recherche de avec pour avocat SELARL BURLETT PLENOT SUARES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003 sous le n° 03MA01699, présentée par la Selarl Burlett-Plenot-Suares-Blanco, avocats, pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS de la commune DU CANNET-ROCHEVILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Le Cannet Cedex 06113 ; Le CCAS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2003 en réduisant à la somme de 4.323,12 euros le montant des allocations chômage qu'il a été condamné à verser à Mme Colette X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003, présentée pour M. Albert X, élisant domicile ..., par la SELARL Burlett, Plénot, Suarès, Blanco, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4077 en date du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 août 2001 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée l'a mis en demeure d'interrompre les travaux qu'il avait entrepris ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de lui allouer une somme de...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2004, sous le n° 04MA01767, présentée pour LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON, représenté par son président et dont le siège est Domaine de Valx, B.P. 14 à Moustiers Sainte Marie 04360, par la Selarl Burlett-Plénot, Suarès-Blanco, avocats ; LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 18 février 2004 qui l'a condamné à verser 56.000 € à la société Baudin Châteauneuf du fait de la...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour la COMMUNE DU CANNET, représentée par son maire en exercice, par la Selarl d'avocats Burlett ;Plenot-Suares-Blanco ; La COMMUNE DU CANNET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2540, en date du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision, en date du 9 avril 1999, par laquelle son maire s'est opposé à des travaux déclarés par M. X ; 2°/ de condamner M. X à lui payer une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 septembre 2006, 06MA01006
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01006, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES représenté par son président en exercice demeurant es qualité au Conseil Général des Alpes-Maritimes CADAM à Nice cedex 3 06201, par la SCP Wagner-Zironi avocat ; Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Nice en date du 9 mars 2006 en tant qu'elle a fait droit à la demande de M. Ali X agissant en qualité de...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE CARROS représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2001, par la SELARL Burlett-Plénot-Suarès-Blanco, avocat ; La COMMUNE DE CARROS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-04862 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 14 avril 2000 par lequel le maire de CARROS a délivré à M. un permis de construire, ensemble la décision...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004, présentée pour la SCI CAP AGRUMES, représentée par sa gérante en exercice et élisant domicile chez la Selarl Burlett-Plénot-Suarès-Blanco, ..., son avocat ; La SCI CAP AGRUMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-05258 en date du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 12 septembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune Cap-Martin a approuvé la révision du plan d'occupation des sols partiel de la commune...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002, sous le n°02MA00703 présentée pour Mlle X, élisant domicile ..., par Me Blanco ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°994017 du 21 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé à l'encontre de la décision du président du conseil général des Alpes Maritimes en date du 21 janvier 1999 décidant de mettre fin à ses fonctions au 31 mars 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02379, présentée par la SELARL Burlett-Plénot-Suarès-Blanco, avocat pour la SARL CAMPING DES DEUX RIVES représentée par son gérant, M.Gérald X et pour M.Gérald X, agissant personnellement, élisant tous deux domicile : ... ; la SARL CAMPING DES DEUX RIVES et M. Gérald X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/02137 et n° 98/02789 en date du 23 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 14 février 2003, présentée pour la COMMUNE D'ESPARRON DE VERDON, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco ; La COMMUNE D'ESPARRON DE VERDON demande à la cour d'annuler le jugement n° 02-2499, en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 8 mars 2002, par lequel le maire d'Esparron de Verdon a accordé un permis de construire à la société BESY ; …………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
