Recherche de avec pour avocat SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD dans la jurisprudence francophone

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-02 Responsabilité de... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 50 592,53 euros en réparation du préjudice financier subi du fait d'une erreur commise dans l'estimation de ses droits à pension de retraite. Par un jugement n° 1301477 du 27 novembre 2014, le tribunal...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 2 septembre 2014 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Nancy-Metz lui a infligé un blâme et a assorti cette décision de la nullité de la session de l'examen du baccalauréat de juin 2014 avec inscription au livret scolaire. Par un jugement n° 1402708 du 26 mars 2015, le tribunal...

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-03... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; CABINET FILOR...Vu la décision du 1er mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour MM. C...et A...B..., annulé l'arrêt n° 11NC00565 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 3 novembre 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant Centre de détention d'Ecrouves, Ecrou 14475 - BP 80311 à Toul 54201, par Me Barraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100818 en date du 29 juin 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant au réexamen de son...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour Mme Nahla A, demeurant ..., par Me Barraud, avocat ; Mme Winter 5 place Jean Perrin à Woippy 57140 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003166 du 14 septembre 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle la Caisse d'allocations familiales de la Moselle a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette d'un montant...

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du...

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du...