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Recherche de avec pour avocat SELARL BS2A - BESCOU & SABATIER dans la jurisprudence francophone

142 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 28 mai 2025, 24LY02145

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement...

France | 28/05/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 24LY02003

335-01-01-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - TEXTES APPLICABLES. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - DROIT AU SÉJOUR DES RESSORTISSANTS... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2209565 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

France | 15/05/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 24LY02112

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2309962, M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2309965, Mme A... D... épouse C... a...

France | 15/05/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 15 mai 2025, 24LY03078

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les décisions du 22 janvier 2024 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination...

France | 15/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2025, 24LY02098

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...

France | 30/04/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2025, 24LY02123

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...

France | 30/04/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 avril 2025, 24LY01484

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous les n° 2403601, 2403750, 2403759, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit de...

France | 17/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 avril 2025, 24LY01724

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2401236 du 17 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif...

France | 17/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 avril 2025, 24LY01172

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Mme D... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2309147 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 03/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 mars 2025, 24LY01819

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, l'a privé de tout délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le...

France | 26/03/2025 | 3ème chambre
 
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