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...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2006, présentée pour Mme Blandine Y, demeurant ..., par la SELARL Blondel ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904875 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune de Flêtre, l'a condamnée, en réparation des désordres survenus à la suite des travaux de transformation d'un hangar agricole en salle polyvalente : I à verser à ladite commune : 1° in solidum avec la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00340
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mars 2006 et confirmée par courrier du 3 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL dont le siège est 3 rue de la Chocolaterie à Marcq-en-Baroeul 59700, représentée par Me Loeuille, liquidateur judiciaire, par Me Van den Schrieck ; la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304402-0304761-0401825 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 par télécopie et régularisée le 19 mai 2006 par l'envoi de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SELARL Blondel-Van den Schrieck-Robilliart-Pambo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302520-0302521-0402820-0402927 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, premièrement, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06DA00330
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 par télécopie, confirmée le 1er mars 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alexandre X, demeurant ..., par la SELARL Blondel, Pambo, Van den Schrieck, Robilliart ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0305209 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant, d'une part, à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06DA00331
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 par télécopie, confirmée le 1er mars 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL L'ESPLANADE, dont le siège est 8 avenue Léon Jouhaux à Lille 59800, par la SELARL Blondel, Pambo, Van den Schrieck, Robilliart ; la SARL L'ESPLANADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305208 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la...
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE « LES COMMERÇANTS INDEPENDANTS LENSOIS ET CORA » GIE CILCO, ès qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du centre commercial de Lens 2, dont le siège est centre commercial Lens 2, RN ..., par la Selarl Blondel, Van den Schrieck, Robillart, Z... ; le GIE CILCO demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0504434, en date du 7 novembre 2005, par laquelle le vice-président de la 5ème...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 05DA00082
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour M. Gérard , domicilié ..., par la SELARL Blondel-Van Den Schrieck-Robilliart- Pambo ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300295 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la commune de Vincly, annulé l'arrêté du 27 octobre 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a accordé un permis de construire une stabulation libre sur aire paillée ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Vincly...
...SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Z... -NGUYEN, demeurant ..., par Me A... ; M. et Mme -NGUYEN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203183-0203184 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la...
