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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 octobre 2013, 12VE00517

...SELARL BENEZRA... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Benezra, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911405 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2009 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exonérer de la visite médicale en commission départementale et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01714

...SELARL BENEZRA AVOCATS ; SELARL BENEZRA AVOCATS ;... 49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2011 et complétée par des mémoires enregistrés les 14 décembre 2011 et 16 janvier 2012, la requête présentée pour M. Noël A demeurant ..., par Me Benezra, avocat ; M. A demande à la Cour : 1º de déclarer non avenu l'arrêt nº 09NC01836 du 1er février 2011 par lequel ladite Cour a fait droit au recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2011, 10LY00823

...SELARL BENEZRA... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2010, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0801504 et 0802590 du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur référencée 48 SI du 29 janvier 2008 retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 10 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2011, 10LY01648

...SELARL BENEZRA... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Philippe A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701911-0701914-0701915-0701916-071917 du 18 mai 2010 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 janvier 2011, 09MA02818

...SELARL BENEZRA AVOCAT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la Selarl Benezra avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0706848 du 8 juillet 2009 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions référencées 48 en date des 28 février 2007, 6 octobre 2006 et 19 avril 2004 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré respectivement 4 points, deux points et deux points du capital de points affecté à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 décembre 2010, 10DA00295

...SELARL BENEZRA AVOCAT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 10 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emile A, demeurant ..., par Me Benezra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800186 du 22 février 2010 en tant que, par ce jugement, le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 8 janvier 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 octobre 2010, 10DA00242

...SELARL BENEZRA AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 26 février 2010, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par la SELARL Benezra Avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800955 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales récapitulant les différents...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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