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67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 626 381 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 6 mai 2016. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Isère a présenté des conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 644 168,07 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion...

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à payer à Mme G... une somme globale de 151 669, 39 euros et à M. E... une somme de 10 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Mme G... a...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne et de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à l'indemniser du préjudice résultant des suites d'une intervention réalisée le 17 décembre 2013. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire a formé des...

60-05-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser une somme de 66 034,68 euros. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au même tribunal de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 17 025,87 euros ainsi que celle de 1 080 euros au titre de l'article L. 454-1 du code de la...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 août 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a refusé l'autorisation de prolonger son activité au-delà de l'âge limite, d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a opposé un nouveau refus...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le cadre d'une action subrogatoire, de condamner solidairement les hôpitaux du Léman et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui rembourser la somme de 44 316,25 euros...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier CH de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à payer à Mme E... une somme globale de 151 669,39 euros et à M. C... une somme de 10 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Mme E... a...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 460 370,64 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une infection contractée à la suite d'une intervention pratiquée le 26 août 2013 à l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer, et de mettre à la charge des hospices...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant B..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à leur verser les sommes de 20 000 euros, s'agissant du préjudice du jeune B..., et de 8 000 euros chacun, s'agissant de leur préjudice propre, et de mettre à sa...

30-02-05-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de Lyon du 10 octobre 2017 créant une indemnité au profit des membres externes du " Scientific Advisory Board " ainsi que l'arrêté du président de l'Université de Lyon du 20 novembre 2017 fixant la rémunération desdits membres pour leur participation à la...