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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 juin 2020, 18LY00499
44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brenntag a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 1er septembre 2015, par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité sur son site industriel, à Collonges-au-Mont-d'Or ; - l'arrêt...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Spring Valentine et la SCI Olvegue ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Marseille a prorogé d'une année la validité du permis de construire délivré le 30 novembre 2014 à la société IF Valentine et la décision implicite par laquelle a été rejeté leur recours gracieux. Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB..., agissant en qualité d'ayant-droit de M. A...B..., son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 230,30 euros en règlement des repos compensateurs non pris et de l'indemnisation d'un préjudice moral et de troubles dans les conditions d'existence, outre intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1305841 du 27...
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1401842, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a appliqué sur son traitement et ses indemnités une retenue pour absence de service fait au titre de l'année universitaire 2012-2013, la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le président de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 juillet 2018, 17VE03314
37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LES ECO-CENTRES DU SUD FRANCILIEN a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères SIREDOM à lui verser une provision d'un montant de 4 250 162 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 juillet 2018, 18MA02576
...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 17MA04122 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de la requête de M. et Mme B..., a, d'une part, reconnu la responsabilité de la commune de Six-Fours-Les-Plages et de l'Etat en raison de la carence fautive des ces autorités dans l'exercice de leurs pouvoirs de police des déchets, d'autre part, enjoint au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages, et au préfet du Var en cas de carence du maire, de faire usage des pouvoirs conférés par les dispositions de l'article L. 541-3...
39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Delta recyclage a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 41 550 euros émis à son encontre le 13 août 2013 par le président de la communauté d'agglomération Salon-Berre-Durance, et à titre subsidiaire, de ramener le montant des pénalités de retard faisant l'objet de ce titre à une somme...
39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Delta recyclage a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 23 mai et 9 juillet 2013 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération Salon-Berre-Durance a refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser une somme de 289 360,27 euros en...
