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13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 20BX02285

...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les numéros 1700813 et 1701116, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Timorun a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes correspondant aux années 2012, 2013 et 2014. Par des demandes enregistrées...

France | 22/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 10 mars 2022, 20BX01155

19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 69 695,05 euros qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 1er juin 2017, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1700907 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a...

France | 10/03/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 24 février 2022, 20BX01154

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Les jardins de la rivière 2008 a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, et les associés de cette société, Mme E... D... et MM. Cyril et Pierre C... ont demandé la...

France | 24/02/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2021, 20BX01020

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 93 191 euros dont le recouvrement est poursuivi par un avis à tiers détenteur du 28 juillet 2017, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2007 et 2014. Par un jugement n° 1800043 du 28 janvier 2020, le...

France | 22/12/2021 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03341

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A... Immobilier a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet de sa réclamation du 24 novembre 2016, d'autre part, la décision expresse de rejet de réclamation du 27 mars 2017 et d'ordonner le remboursement de la créance de report en arrière du déficit constaté au titre des années 2008 et 2009. Par...

France | 17/12/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 25 mars 2021, 20BX03571

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SPP et la société à responsabilité limitée SARL TTS ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Office national des forêts ONF à leur verser la somme de 1 278 079 euros en réparation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de 1a Roche Écrite. Par une ordonnance n° 1700244 du 31 août 2020, le...

France | 25/03/2021 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 09 juillet 2020, 18BX00556

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01 Expropriation pour cause... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 du préfet de La Réunion portant cessibilité, au profit de la communauté d'agglomération du territoire de la côte Ouest TCO, des terrains d'assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération...

France | 09/07/2020 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 27 juillet 2018, 16BX03717

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1400533 du 18 août 2016, le tribunal administratif de La Réunion l'a déchargée, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a ét...

France | 27/07/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16BX01032

30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de La Réunion du 3 octobre 2013 et les procédures de recrutement de maîtres de conférences en droit public. Mme I...A...demande au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du conseil d'administration de...

France | 15/05/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 15BX01145

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01-03 Nature et environnement.... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de transport par autocar de La Réunion et tourisme Océan Indien START OI a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le préfet de La Réunion l'a mise en demeure de respecter les prescriptions générales applicables aux stations services relevant de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations...

France | 13/12/2016 | 5ème chambre - formation à 3
 
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