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095 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 mai 2018 par lesquels le préfet de la Drôme a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1802863, 1802864 du 11 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2018, le préfet de la...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 25 octobre 2013, 5 novembre 2013, 2 décembre 2013, 2 janvier 2014, 4 février 2014, 3 mars 2014, 20 mars 2014, 10 avril 2014, 17 avril 2014 et 20 mai 2014 en tant que le maire de Chambéry a refusé de la placer en congé de longue maladie, d'enjoindre au maire de Chambéry de tirer toutes les conséquences de droit de son placement en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1903635 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 avril 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1802617 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802784 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé la Roumanie, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une autorisation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906216 lu le 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme B... C... représentée par Me A..., demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans les 48 heures à compter du jugement une autorisation provisoire de séjour, jusqu'à ce qu'il ait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2102862 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...