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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 27 novembre 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602389 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé, le 27 juin 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de séjour temporaire valable jusqu'au 6 mai 2015 qu'il lui avait délivrée le 6 juin 2014, rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. B... et fait obligation à celui-ci de quitter sans délai le territoire français à destination du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans un délai de quarante-huit heures à compter du jugement, une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué sur sa demande, et de procéder à un nouvel...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ainsi que d'une décision sur le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 février 2015 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile et les décisions du 14 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

49-02-03 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. Préfets. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. T...D...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère les a mis en demeure de quitter dans les 24 heures à compter de la notification de l'acte les parcelles cadastrées section AT n°s 157 et 158 à Saint-Martin-le-Vinoux et, d'autre part, de condamner l'Etat à verser à chacun la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1702562 du 26 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2017 et un mémoire complémentaire enregistré le 9...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703214 du 7 septembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa situation et de...