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...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200177 du 12 juillet 2007 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé la décision en date du 24 août 2001, par laquelle le maire de la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS a délivré un permis de construire à la SA Deux Alpes-Loisirs ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal administratif de Grenoble...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700287 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2006 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; M. A soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement dès lors qu'ils n'ont...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405196 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2008 qui, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Fontanil-Cornillon a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif et, en second lieu, a prononcé à son encontre une amende pour recours abusif ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° dans tous les cas, d'annuler les...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008 qui, à la demande des consorts B, a annulé l'arrêté du 18 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Sainte-Hélène Saône-et-Loire leur a délivré un permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande des consorts B devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner les consorts B à leur verser une somme de 2 000 euros au...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour M. Hubert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700722 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 2007 du conseil municipal de La Moutade Puy-de-Dôme approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle YC 169 pour partie en zone AU et pour partie en zone A ; 2° d'annuler la délibération litigieuse dans la mesure susmentionnée...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour la REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN LA ROSIERE, représentée par son président, dont le siège se situe à Montvalezan 73700 ; La REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN LA ROSIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0504707-0603813 du 15 décembre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. Louis A, annulé la décision du 18 août 2005 par laquelle le président de la régie et le maire de Montvalezan ont prononcé son licenciement ; 2° de rejeter les conclusions des...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour le SYNDICAT DE DEFENSE CONTRE LA VP 33 ET SON ENVIRONNEMENT, dont le siège est 11 chemin du Bois à Vaulx-Milieu 38090 ; L'association requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303966 du 31 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des deux permis de construire délivrés au nom de l'Etat par le président du Syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle d'Abeau, le 17 mai 2002, à Mme A et M. et Mme B, et, d'autre...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu sous le n° 08LY02705, la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY dont le siège est Hôtel de la Communauté d'agglomération, 46 avenue des Iles BP 90270 à Annecy 74007, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION D'ANNECY demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0605947 en date du 8 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions des 31 juillet et 23 octobre 2006 par lesquelles le président de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY a...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2010, sous le n° 10LY00872, la décision en date du 7 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la SCI LA TILLEULIERE, a : 1° annulé l'arrêt n° 05LY01967 en date du 23 octobre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, annulant le jugement du 5 octobre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble, ayant à la demande de la SCI Salzar-Barbier et de Mme A annulé le permis de construire délivré le 16 juillet 2003 par le maire de la commune de la Côte-Saint-André, a décidé qu'il n'y avait pas...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE JEROME LEBRUN, dont le siège est 970 rue Nationale à Villefranche-sur-Saône 69400 ; La SOCIETE JEROME LEBRUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704457 du Tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge en premier lieu, des cotisations supplémentaires et pénalités y afférentes, d'impôt sur les sociétés et de la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2001 au 31...