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335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... et Mme C... G... F... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 8 juin 2020 par lesquels le préfet de la Creuse les a assignés à résidence sur le territoire de la commune d'Aubusson pour une durée de quarante-cinq jours. Par des jugements nos 2000751 et 2000752 du 16 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Loire, du 26 mars 2019, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination vers lequel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1903124 du 17 décembre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904023 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019, par lequel le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1906225 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1903959 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019, par lequel le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1905329 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2018 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1808595 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018, par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1808567 du 25 juin 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 août 2018, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1806887 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 du préfet de la Loire portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1806849 du 5 mars 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...