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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon. 1° d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Loire : - si la...

335-06 Étrangers. - Emploi des étrangers. 66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, pour un montant global de 20 648 euros, plafonné à 15 000 euros, une contribution spéciale d'un montant de 18 250 euros et une contribution forfaitaire représentative...

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ÉTAT DES PERSONNES. - NATIONALITÉ. - ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. - NATURALISATION. - REFUS... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 février 2020 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté son recours formé le 7 octobre 2019 contre la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement no 2001920 du 26 octobre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire, en cas d'annulation pour un motif de légalité externe, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une...

...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet de l'Indre portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100231 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M. B..., représenté par Me Thinon, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction du blâme du ministre, ainsi que la décision du 12 février 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'aurait mutée d'office dans l'intérêt du service. Par jugement n° 1806975 lu le 22 juin 2020, le magistrat désigné par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 juillet 2020 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2006168 du 29 janvier 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2100646 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2009315 du 17 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme B... A..., représentée par Me Thinon...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2020 par lesquels la préfète de la Loire leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie, État dont ils ont la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 2009351, 2009352 du 17 février 2021, le magistrat désign...