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...SELARL 2BMP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser une indemnité de 80 685,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conséquences de l'intervention pratiquée dans cet établissement le 10 octobre 2008. Par un jugement n° 1900456 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais de l'expertise. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL 2BMP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Immoberge a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la commune de Chanceaux-sur-Choisille et le département d'Indre-et-Loire à lui verser une somme de 110 000 euros à raison du préjudice qu'elle estime avoir subi en conséquence de l'illégalité de la décision du 9 septembre 2008 par laquelle le maire de la commune l'a autorisée à édifier un mur de clôture. Par un jugement n°s 1600656 et 1601367 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses...

...SELARL 2BMP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La mutualité française Indre-Touraine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 août 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section d'Indre-et-Loire a déclaré Mme E...A...apte au poste d'assistante dentaire en apportant des aménagements ainsi que la décision du 5 novembre 2013 du ministre du travail confirmant la décision d'aptitude de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1303735 du 2 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces décisions. Procédure devant la...

54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements.... ...SELARL 2BMP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise de la société par action simplifiée SAS AEG Power Solutions et l'Union départementale des syndicats confédérés CGT d'Indre-et-Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire d'homologation du document...

...SELARL 2BMP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision n° 154 RH du 20 septembre 2012 du directeur de la DOTC Touraine Berry de La Poste portant refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle et, d'autre part, la décision du 20 septembre 2012 par laquelle le directeur de la DOTC Touraine Berry de La Poste a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un arrêt de travail du 10 décembre 2011 au 17 décembre 2011. Par un jugement n° 1203802,1203803 du 29 avril 2014, le tribunal...

...SELARL 2BMP...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour la commune de Saché Indre-et-Loire représentée par son maire en exercice, par Me Baron, avocat ; la commune de Saché demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301662 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme B...et M.C..., la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2012 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saché ainsi que la décision du 11 avril 2013 par laquelle le maire de la commune de Saché a rejeté le recours gracieux formé par Mme...