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| ...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Marini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001081-0001891 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET, dont le siège est 12 rue des Pressoirs à Beurey sur Saulx 55000, représentée par son président, par Me Marini, avocat ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001080 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002, les 6 octobre 2003, 16 janvier 2004, 28 mai 2004 et 28 septembre 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700383 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002 et 6 octobre 2003, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700384 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 21 mai 2002, présentée pour M. Jean X élisant domicile à ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00288 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, la requête enregistrée le 22 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2004, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001795 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge...
