Recherche de avec pour avocat SELAFA D'AVOCATS ACD dans la jurisprudence francophone - page 3

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 2008 et 12 mars 2008, présentés pour M. X, demeurant ..., et l'ASSOCIATION PARE-BRISE, dont le siège est 29 rue de la mairie à Blondivet 88260, représentée par son président, par Me Claudot ; M. X et l'ASSOCIATION PARE-BRISE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601208-0601213 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2006 par lequel le préfet des Vosges a délivré un permis de construire à la SARL...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415, en date du 9 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Véronique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601420, en date du 9 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 décembre 2008, présentés pour la SARL LOCAVOSGES, dont le siège social est situé 22 route de Blanche Fontaine à Liezey 88400, par Me Guénot, avocat ; la SARL LOCAVOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600842 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2° de faire...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007 sous le n° 07 NC 00895, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Guénot, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat le...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Peignelin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501350-0501351 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Guenot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301298 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge en tant que membre de l'indivision qu'il forme avec son ancienne épouse, divorcée, au titre de la période du 1er août 1996 au 30 septembre 1999 ; 2° de lui accorder la réduction demandée de ces impositions, en droits...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PLC, dont le siège est 3 Route de Perthes à Vouillers 51340, représentée par son gérant en exercice, par Me Guénot ; la SOCIETE PLC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0401407 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant la décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge des majorations contestées ; 3° de...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour M. Ismet X, demeurant ..., par Me Moukha avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401754 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle...

...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 9 novembre 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Guénot, avocat à la Cour; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401679-04-1680 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge d'une part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti...