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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 11NC00273
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, la requête, enregistrée le 17 février 2011 présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par Me Claudot ; M. et Mme Thierry A demandent à la Cour la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 08NC000548 en date du 27 janvier 2011 par lequel la Cour de céans a, en son article 2, condamné le centre hospitalier de Vittel à leur verser en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, la somme globale de 10 500 euros ; M. et Mme Thierry A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10NC00686
19-06-02-09-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour la SOCIETE LAUNOY TOURISME, dont le siège est ZI La Grande Fin Sud à Rambervillers 88700, représentée par Me Guenot, avocat ; La SOCIETE LAUNOY TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800916-0901220 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 09NC01356
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 janvier 2011, présentée pour M. Dragan A, demeurant ..., par Me Guénot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701477 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 10NC00606
19-01 Contributions et taxes. Généralités. 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt.... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2010, complétée par des mémoires enregistrés le 24 décembre 2010 et le 4 mai 2011, présentée pour M. et Mme Casimir A, demeurant ..., représentée par Me Peignelin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600614-0600616 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10NC00455
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01 Contributions et taxes.... ...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2010, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Guénot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700356 du 31 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 respectivement pour...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 26 et 28 janvier 2011, présentée pour M. Lounes A, ..., par Me Peignelin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801429 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 24 juin 2008, présentés pour M. et Mme Thierry A et leur fils Florent, ..., par Me Humbert ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600170 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vittel à leur payer à chacun une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de leur fille Justine, et de leur payer, en tant que représentants légaux de leur fils Florent, une somme...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS CASSIN ENTREPRISE, dont le siège est 8 rue de l'Eglise 88450 Bettegney saint brice, par Me Peignelin, avocat ; La SOCIETE CASSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800204 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 par avis de mise en recouvrement du 14 mai 2007, ainsi...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, complétée par mémoire enregistré le 9 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Benoît A, demeurant ... 54160 par Me Peignelin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700105 et 0701990 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, I, sous le n° 08NC00124, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 2008 et 12 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION PARE-BRISE, dont le siège est 29 rue de la mairie à Blondivet 88260, représentée par son président, par Me Claudot ; L'ASSOCIATION PARE-BRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601119 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2006 par lequel le préfet des Vosges a délivré un permis de construire à la SARL Les éoliennes de Saône...
