Recherche de avec pour avocat SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone - page 103

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, procédant à la recherche prétendument omise, que M. X..., qui ne contestait pas avoir menacé d'exercer contre M. Y... les voies de droit qui s'offraient à lui en raison de sa participation aux détournements commis par son neveu, n'avait pas abusé de son droit car l'avantage obtenu, à savoir la vente de l'appartement destinée au remboursement...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 juillet 2011, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la caisse ayant décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, le mésotéliome pleural épithélial déclarée le 31 mars 2009 par M. X..., ancien salarié de la société Saint-Gobain Isover l'employeur, celui-ci a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2011, que le 15 avril 2004, M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire l'employeur, mis à la disposition de la société STM Rognac en qualité de coffreur, a été victime d'une chute qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurit...

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 137-1 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 et 32 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des deux derniers de ces textes que les établissements d'enseignement privé sous contrat qui doivent, en application de l'accord collectif étendu du 16 septembre 2005, contribuer au financement du régime dérogatoire de prévoyance...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2011, que M. Didier X..., Mmes Marie-Jeanne, Marie-Bernadette et Marie-Claude X... les consorts X..., propriétaires d'une parcelle de terrain contigüe à celle de M. Y..., ont assigné celui-ci en bornage, selon acte du 23 mai 2008 ; que Mme Y..., venant aux droits de son époux décédé, s'est prévalue d'un acte de donation du 5 juillet 1973 fixant la limite séparative des parcelles selon une ligne ABCD et a...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s G 10-26.198 et P 10-26.755 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi n° G 10-26.198 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Georges Z..., la société Axa France IARD, M. Y..., M. Serge Z..., M. A..., ès qualités, M. Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 septembre 2010, que les consorts Z... ont confié à M. X...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 mars 2011, qu'engagé le 3 mars 2004 en qualité de directeur d'agence par la société Dips aux droits de laquelle vient le groupe Litt diffusion, M. X... a été convoqué le 28 septembre 2006 à un entretien préalable en vue d'un licenciement ; qu'une mise à pied conservatoire lui a été notifiée le 4 octobre suivant ; que le salarié a été licencié le 12 octobre pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2011, qu'en 2006, les époux X... ont confié la réalisation d'un accès privatif sur leur propriété à la société Mas bâtiment ; que les travaux ont été exécutés et payés ; que, se plaignant de divers désordres, les époux X... ont, après expertise, assigné la société Mas bâtiment en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnés aux dépens d'appel dans un litige qui les avait opposés au syndicat des copropriétaires de la résidence 1 rue Saint-Eleuthère à Paris, M. X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux les SCI ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E... l'avoué, avoué qui avait représenté leur adversaire ; Attendu que seul M. X... a formé un pourvoi en...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Paris, 22 mars 2010, que, condamnés aux dépens d'appel dans un litige qui les avait opposés au syndicat des copropriétaires de la résidence 1, rue Saint Eleuthère à Paris, M. X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux les SCI ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier l'avoué, avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M. X... a...