La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 248

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Scop DIM la société Scop a pris en location auprès de la société BNP Paribas Lease Group la société BNP un photocopieur que cette société a acheté à la société Danka, aux droits de laquelle se trouve la société Infotec France la société Infotec ; qu'après...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 janvier 2015, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur la banque à l'encontre de M. X... et de Mme Y..., épouse X..., un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; Attendu que les époux X...

... Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 octobre 2014, qu'agissant sur le fondement d'une hypothèque légale du Trésor sur un immeuble appartenant à M. et Mme X..., l'administration fiscale, prise en la personne du comptable de la trésorerie de Clisson, a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement valant saisie immobilière et les a fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution, lequel a autorisé la vente...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarché par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Z... a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et transformé en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 13 novembre 2014 et les productions, que la société Crédit agricole Luxembourg la banque a, suivant contrat signé le 22 décembre 2004 à Luxembourg, consenti à la société de droit luxembourgeois Progest, ayant son siège social 57, route de Longwy, à Bertrange Grand Duché du Luxembourg, une ouverture de crédit d'un certain montant, garantie, à due concurrence, par le gage d'un compte...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 décembre 2014, que, par acte authentique du 28 juillet 2003, Mme Z... a vendu à M. et Mme X... un immeuble comprenant une maison d'habitation avec dépendances ; que le prix se décomposait en trois parties : une somme payable comptant, une rente...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mai 2014, que Mme X... ainsi que sa soeur, Mme Y..., et leur père, Marius Z..., ont chacun loué un coffre-fort auprès de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard, aux droits de laquelle vient la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la Caisse ; que faisant valoir que des préposés de la...

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la commune de Cavalaire-sur-Mer avait assigné son assureur et les divers intervenants à l'opération de construction avec leurs assureurs, puis, s'était désistée de son action en cause d'appel, à la suite d'un jugement d'irrecevabilité rendu par la juridiction de première instance, la cour d'appel a relevé à bon droit que l'article 2247 ancien du code...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 octobre 2009, que par jugement du 23 juillet 1997, la société anonyme à objet sportif Perpignan football club a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant nommé liquidateur le liquidateur ; que par arrêt irrévocable du 22 novembre 2006, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée la caisse a...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2007, qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian SCI a fait édifier un ensemble hôtel-centre de thalassothérapie ; qu'une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées à la société Largier ; que M. Y..., thermicien conseil...