La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 242

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C17-10.949 et n° K17-12.451 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., associé de la SCI La Grande Plaine la SCI, a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une contestation contre un état de collocation dressé par Mme Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI, puis relevé appel du jugement n'accueillant que pour partie ses prétentions ; qu'en cause...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Chantal Y..., Mme Karine Y... et M. Stéphane Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 juin 2004 par la SCP E... le notaire, Bernard Y..., depuis décédé, et Mme Chantal Y..., son épouse les acquéreurs ont acquis de la SCI...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 février 2004 par la SCP Jean-Michel H... et Olivier H... le notaire, M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état...

...Me Bouthors, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 333-3, devenu L. 711-3, du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... M. X... a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré irrecevable la demande qu'il avait formée en vue du traitement de sa situation financière ; Attendu que pour rejeter le recours de M...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 3 août 2004 par la D... le notaire, M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 12 septembre 2006 par la SCP Z... le notaire, M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat le vendeur un lot de copropriété en l'état futur...

...Me Ricard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 8 décembre 2017 présentée par la SCP Gadiou et Chevallier au nom de M. Y... ; Vu les avis donnés à la SCP Gadiou et Chevallier, à la SCP Gattineau et Fattaccini, à la SCP Capron, à la SCP Rousseau et Tapie et à Me Ricard ; Attendu que, par un arrêt du 8 décembre 2016 n° 1762 F-P+B, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi n° B 13-22.961 formé par M. Y..., a partiellement cass...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Yves et Blaise...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges,31 janvier 2005, que Madeleine de X... F..., veuve d'Alexis de X... Y..., est décédée le 1er septembre 1984, laissant pour lui succéder ses six enfants, MM. Charles Z... et A... de G... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile, Marie des C...et Françoise de X... Y... ; que M. Charles X... de X... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile et Marie des C...de X... Y... consorts de X... Y..., s'estimant créanciers de leur frère, M.A... de X... Y..., donataire par sa mère d'un...

...Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'après avoir constitué le 4 octobre 1996 la société civile Les Aloès la SCI dont il avait été nommé gérant et qui avait pour seuls associés ses enfants, âgés de onze et huit ans, apporteurs à eux deux de la somme de 500 francs, M. X... leur avait fait don, le 23 décembre 1996, en avancement d'hoirie, de la somme de 500 000 francs...

.... MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 janvier 2014, que la société du Beau Voir a vendu à la société civile immobilière Foncière A...- Y... la SCI un volume à construire, l'acte précisant que la propriété de ce volume emportait le droit de réaliser à l'intérieur toutes constructions ; que, préalablement à cette vente, la société du Beau Voir a déposé une demande de permis de construire en collaboration...