La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 210

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont assigné la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime-Deux Sèvres la banque, qui leur avait consenti, entre le 21 octobre 1992 et le 19 janvier 2011, neuf prêts immobiliers, pour voir constater le caractère erroné du taux effectif global TEG et que leur soient restituées diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés MSL et Montmorency, de ce qu'il se substitue à M. Y... ; Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sovac immobilier ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 janvier 2011 et les productions, que la société MSL a été mise en liquidation judiciaire le...

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ponroy de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du Colombier ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 mars 2014, que la société civile d'exploitation agricole Les Vergers du Colombier la SCEA, dont M. et Mme X... étaient les dirigeants, a souscrit, auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire la Caisse, plusieurs prêts...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 21 mars 2014, que M. X... a été engagé le 31 août 2010 par la société Europ'auto 58 en qualité de vendeur, selon un contrat à durée déterminée qui a pris fin le 31 août 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° B 11-16.352 et J 11-17.164 ; Donne acte à M. X... et à la société Bio services Antilles BSA du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Siemens Lease services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., médecin radiologue, a, selon contrat du 4 février 2000, pris en location auprès de la société Siemens finance, devenue Siemens Lease services, un appareil...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant une offre de prêt acceptée le 16 novembre 2009, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres la banque, a consenti à la SCI Te Vana la SCI, un prêt immobilier remboursable en cent quatre-vingt mensualités, au taux nominal d'intérêt de 3, 99 %, avec mention d'un taux effectif global TEG de 4, 009 % ; que, procédant au réaménagement de ce prêt, la banque a, selon offre acceptée le 18...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° G 14-18. 716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Gérard X..., ayant été domicilié ..., 75006 Paris, décédé, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FG Portfolio Limited, dont le siège est The Broadgate Tower, 20 Primerose street, EC2A 2RS Londres Royaume-Uni, 2°/ à la société Financière de gestion et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 15-16. 930 et X 15-18. 158 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 février 2015, que M. X... et Mme Y... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; que M. X... a souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres la caisse de Crédit...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 15 septembre 2014, qu'Alain X..., ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives Suisse le 20 septembre 2012, en l'état d'un premier testament du 15 janvier 2008, par lequel il avait institué son épouse, Mme Y..., seule héritière et d'un second, du 16 mars 2010, révoquant le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° E 19-20.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 Y U et l'association tutélaire du Pas-de-Calaistutélaire du Pas-de-Calais, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de curateur renforcé de Y U...