La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 166

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds commun de titrisation Hugo créances 2 s'est pourvu en cassation contre les arrêts rendus les 23 juillet 2015 et 9 juin 2016, par la cour d'appel d'Orléans dans une instance l'opposant à Paul X... et Mme Françoise Y... épouse X... ; Qu'il a signifié, le 24 avril 2017, à Mme Mouchel le décès de Paul X... ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er mars 2016, que, le 1er janvier 1994, MM. X...et Y...ainsi que Bruno Z...ont conclu un contrat d'exercice conjoint de leur profession de médecin, avec mise en commun de leurs honoraires et clientèles, au sein d'une société de fait dont M. A...est devenu ensuite associé ; qu'à la suite du décès de Bruno Z..., Jean-Luc B...a intégré la société ; que ce dernier est...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, alors étudiant, a été admis à bénéficier d'un stage de fin d'études au sein de la société Sopra Steria Group pour la période du 7 février au 5 août 2011 au cours de laquelle il a été mis à disposition de la SNCF à compter du 7 juillet 2011 ; que précédemment, le 6 juin 2011, la société Sopra Steria Group lui avait proposé un contrat à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2011 sous...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 avril 2016, que la caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Atlantique Vendée la banque a assigné M. et Mme X... devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme représentant le solde restant dû sur un prêt à eux consenti ; que M. et Mme X... ont été pécuniairement condamnés par un jugement du 19 avril 2013 ; qu'après délivrance, en 2014, d'un commandement valant...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 octobre 2014, la société Azurial a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; que le 22 juillet 2015, le tribunal de commerce a arrêté un plan de sauvegarde, prévoyant l'inaliénabilité, pendant toute la durée du plan, des titres de participation dans le capital de la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale, d'inversion de la charge de la preuve et d'insuffisance de motivation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve, dont elle a déduit que, si la salariée établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, l'employeur démontrait que ses...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 octobre 2015, n° RG 14/01583, que la société Compagnie C Super la société C Super, société holding d'un groupe de sociétés, dirigée par M. X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M. Y..., un contrat de prestations de conseil et assistance en matière comptable, financière, informatique et de contrôle de gestion ; que du 1er mai...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 février 2016, que, suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2008, la société Record bank la banque a soumis à M. X...l'emprunteur une offre de prêt, prévoyant l'inscription d'une hypothèque de premier rang sur des lots dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier ; que M. Y..., notaire associé au sein de la SCP Y...-Z..., anciennement dénommée SCP Y...-Z...-A...le...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué juge du tribunal d'instance de Poitiers, 2 juin 2016, rendu en dernier ressort, que M. X..., la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou et M. Y... ont formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande formée par M. et Mme Z... en vue du...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et neuvième branches et sur le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la huitième branche du premier moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu...