La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 151

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° D 21-16.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 1°/ M. S P, 2°/ Mme L F, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° D 21-16.417 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° V 20-17.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 octobre 2006, que Mme X... a été engagée à compter du 3 septembre 2001 en qualité de conseiller en assurfinance par la société Assurances générales de France AGF ; qu'elle a, le 18 décembre 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, motif pris du non-paiement par celui-ci d'une partie de sa rémunération à la suite de l'annulation du contrat d'un client ; qu'elle a...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° K 21-21.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est Adresse 2, a...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° Q 21-15.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. J W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-15.990 contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° D 21-22.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme S D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-22.098 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-2...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° A 21-11.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 Mme T N-F, divorcée F, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 21-11.814 contre l'ordonnance n° RG 19/05429 rendue le 9 décembre 2020 par le premier président de...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° C 21-19.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 17e, 28 juin 2017, que Mme Y... a effectué, au départ de Paris et à destination de Tel-Aviv, un vol à bord d'un avion de la compagnie israélienne El Al lignes aériennes d'Israël la compagnie El Al ; que ce vol ayant subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée, elle l'a assignée, le 27 juin 2016, en paiement d'une indemnité forfaitaire, sur le fondement de l'article 7 du...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° H 21-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...