La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 6

...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme M... R..., Mme N... S..., M. B... E..., Mme G... F..., M. K... F..., M. I... C..., Mme L... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. D... O... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Côte d'Or de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois assortis du sursis. Par une décision du 8 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels du conseil départemental...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la commune de Limay de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant choral, de la faire bénéficier d'un suivi médical spécifique, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune...

66-07-01-02 Salariée protégée déclarée inapte à tout emploi au sein d’un groupe. Projet de licenciement pour inaptitude d’origine non... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 31 mars 2017 autorisant son licenciement et a...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de constater l'existence de faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis entre 2006 et 2016, d'annuler ses entretiens professionnels au titre des années 2014 et 2015, d'ordonner le rétablissement rétroactif de son avancement par échelon, de condamner le conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel à lui verser une indemnité de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant du manquement à l'obligation de protection fonctionnelle et une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : La société Coopérative vinicole de Quinsac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont reconnu l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Quinsac pour les mouvements de terrain survenus le 15 février 2016. Par un jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif a rejet...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La communauté de communes de Petite-Terre Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa demande tendant, en application du II de l'article 137 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au versement d'une allocation pour compenser la perte de recettes de taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM au titre de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 octobre 2020, 8 et 14 décembre 2021, 14 janvier et 29 juin 2022 et 16 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association AVES France, l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages et l'association One Voice demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre de la transition écologique et...