Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN dans la jurisprudence francophone

2 715 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 23 octobre 2024, 456108

44-005-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EXAMEN PAR LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR D’UN MOYEN TIRÉ DE SA MÉCONNAISSANCE – PRISE EN COMPTE D’ÉTUDES... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : L'association Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique CRIIGEN a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a autorisé la mise sur le marché du produit...

France | 23/10/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 octobre 2024, 456580

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : 1° Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine Essonne a délivré à la société Altarea Cogedim un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier. Par un jugement n° 1800713 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 22/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 09 septembre 2024, 466756

...SCP GURY MAITRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 1-4 passage Chaussin / 97, rue de Picpus et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société en nom collectif Cogedim Paris Métropole un permis de construire un immeuble de trente-sept logements situé 95, rue de Picpus Paris 12ème, ainsi que la décision implicite du 9 décembre 2017 par laquelle elle a rejeté leur recours...

France | 09/09/2024 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 31 juillet 2024, 493937

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de...

France | 31/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 juillet 2024, 492659

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Marseille l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, d'une part, de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux réalisés sur un immeuble situé 44 rue Sénac de Meilhan à Marseille avec la réglementation en vigueur et, d'autre part...

France | 25/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 488026

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mai 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

France | 24/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 24 juillet 2024, 488560

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a mis fin, sur le fondement du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au statut de réfugié dont il bénéficiait et de le rétablir dans ce statut. Par une décision n° 23008389 du 26 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande...

France | 24/07/2024 | 10ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 19 juillet 2024, 488164

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - VÉRIFICATION DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement nos 1805381 et 1901812, ce tribunal n'a pas admis l'intervention de Me Tournoud dans l'instance n° 1805381 et a rejeté les demandes de M...

France | 19/07/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 juillet 2024, 475351

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2023, 25 septembre 2023 et 7 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération hospitalière de France FHF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la modification du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des...

France | 17/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12 juillet 2024, 468662

17-05-02-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire de production et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 18 novembre 2022 et le 2 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, de déclarer nulles et non avenues la décision mettant fin à l'exercice de ses fonctions au tribunal judiciaire de Lyon ainsi que les...

France | 12/07/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award