Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone

44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EFFETS DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAI DE HUIT ANS POUR... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 19 avril, 18 juillet, 26 octobre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association A.L.T. Alerte LGV sur Thau, Mme M... C..., M. I... H..., Mme B... J..., Mme V... T..., M. D... E..., Mme A... Y..., Mme S... R..., Mme W... Z... X..., M. N...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 décembre 2020, 23 août 2021 et 12 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire et l'association Stop EPR ni à Penly ni ailleurs demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2020-DC-0693 8...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés au tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société anonyme SA Groupe TSF de libérer sans délai l'emplacement d'une superficie totale de 18 837 m² qu'elle occupe au 23-33 avenue de la porte d'Aubervilliers, à Paris 75018, de restituer les lieux en bon état et d'évacuer tous les matériels, mobiliers et marchandises entreposés et ce, sous astreinte de 500 euros...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse SPEDIDAM jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les moyens tirés de la méconnaissance, par les stipulations de l'annexe III, relative aux artistes interprètes, de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, ainsi que...

01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. ABROGATION. ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - RECOURS CONTRE LE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de Saint-Sauveur-de-Puynormand Gironde sur sa demande du 19 octobre 2015 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune et de condamner la commune à lui verser une somme de 76...

...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. du Beaudiez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a accordé à la SARL Les Villas du Pyla un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé 4 avenue du Figuier, ensemble la décision du 6 septembre 2017 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch a rejeté son recours gracieux. Par une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 419505 du 12 octobre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société T2S tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2018 ayant rejeté sa demande de suspension de l'exécution des décisions des 14 et 20 novembre 2017 par lesquelles la société Electricité de France a refusé le rattachement de son installation photovoltaïque située à Jarville-la-Malgrange au périmètre d'équilibre EDF OA en...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société T2S a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 14 et 20 novembre 2017 par lesquelles la société Electricité de France EDF a refusé le rattachement de son installation photovoltaïque située à Jarville-la-Malgrange au périmètre d'équilibre EDF OA en vue de bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat de l'électricit...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 décembre 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a sursis à statuer sur la demande de la Fédération nationale des chasseurs tendant à la condamnation de la Fédération interdépartementale des chasseurs Paris HSV jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de la légalité des délibérations de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs des 16 mars 2010 et 31 mars 2011 par...

54-03-06 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - DÉCISION PRISE EN EXÉCUTION D'UN JUGEMENT... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Margo Cinéma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation...