Recherche de avec pour avocat SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone - page 62

..., Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant rappelé dans sa décision et notamment dans sa motivation les prétentions et les moyens de la SCI et de la société la Boutique de Chausey tels qu'ils figuraient dans leurs dernières conclusions, la mention erronée de la date de ces dernières conclusions résulte d'une erreur matérielle, qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile , être réparée par la Cour de cassation ; D'où il suit que le...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Wouri du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Mutuelles du Mans IARD ; Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de M. Herbert X..., décédé le 17 juin 2008 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la société civile immobilière Wouri la SCI ait soutenu que l'existence d'une...

... Lesourd, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret Thierry Sénéchal, PPC et SDR ; Sur les cinq moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, Versailles, 25 avril 2007, que la Société immobilière du Parc Monceau la...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méditérranée Horizontal et la société Vendôme Rome assurance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ..., Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton...Joint les pourvois n° 06-11. 282,06-11. 558 et 06-11. 588 ; Donne acte à la société civile immobilière Les Bourgognes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société CGU insurance PLC, Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant des créanciers de la société Laudro, M.Z..., pris en sa qualité de...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt antérieur à l'ordonnance de clôture - Conclusions écartées par le juge - Circonstances... ... Bouthors, Me Choucroy, Me Cossa, la SCP Boutet la SCP Vuitton, Me Odent, la SCP Boulloche, la SCP Vincent...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15, 18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot, 19 / de la société Socotec bureau de contrôle, société anonyme, dont le siège est...

...-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CAMBTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. X..., Axa France IARD, ès qualités d'assureur de la société Eurovia, la MAAF, M. Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, M. A..., ès qualités, M. B..., ès qualités ; Attendu, selon...

... Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Leader logistic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lyonnaise des eaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,19 juin 2006 , que les époux X..., propriétaires indivis d'un bâtiment industriel, l'ont donné à bail à la Société des entrepôts de Marly la Ville la Semavi, qui en a sous-loué trois cellules à la société Celpa et une cellule à la société Leader Logistic ; qu'à la suite d'une tempête ayant endommag...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Emploi... ...la SCP Lesourd, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, Me Balat, la SCP Vuitton arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1,3 , L. 122-3-10 et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes, d'abord, que, dans les secteurs d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances - Domaine... ... Soltner, la SCP Waguet, Farge et Hayon, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2, Me Blanc, la SCP Vuitton...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., désigné en remplacement de M. Y..., ès qualités, de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 mars 2001, que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire...