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...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 janvier 2010, que M. X..., client de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne la caisse, a souscrit, le 27 avril 2000, un contrat d'assurance-vie Espace gestion auprès de la banque Indosuez ; que ce contrat d'un montant de 800 000 francs 121 959.21 euros lui a été proposé par la caisse après étude patrimoniale de sa situation et en fonction des...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 3 mars 2010 , que la société Vesoul transports la société, dont le dirigeant était M. X..., a été déclarée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 12 septembre 2006, statuant sur l'action d'un actionnaire, a notamment...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Romain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er juillet 2010, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN sous l'accusation de complicité de vol avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 7...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 décembre 2008, que reprochant à la société APT international la société APT, adjudicataire par son intermédiaire d'un lot de machines industrielles, d'avoir omis de procéder à leur enlèvement des locaux appartenant au "groupe Duarte" où celles-ci se trouvaient, la SCP Thullier-May-Soinne-Deguines la SCP, commissaire-priseur, a sollicité d'un juge des référés sa condamnation à enlever ces...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 15 octobre 2008, qu'ayant interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui l'avait condamnée à payer diverses sommes à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre France la banque, Mme X... a conclu à la nullité de l'assignation et du jugement et demandé que la banque soit déboutée de toutes ses prétentions ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la BNP Paribas a consenti à Mme Mireille X... le 19 février 2000 un crédit permanent d'un montant de 8 842,04 euros au taux annuel de 12,5 % ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 8 novembre 2006 d'avoir condamné Mme X... à paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Mireille X... faisait valoir dans ses écritures d'appel, non pas que l'offre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine Y... ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la BNP Paribas, qui avait consenti à M. X... et à Mme Y... un crédit utilisable par fractions et remboursable par voie de prélèvement sur un compte de dépôt assorti d'une autorisation de découvert, les...