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...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la télécopie reçue le 8 septembre 2004 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2004 sous le n°04MA01999, présentée par la SCP Vier-Barthelemy, avocats, pour la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, ainsi que les mémoires ampliatifs enregistrés au greffe les 20 novembre 2006 et 23 février 2007 ; La COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0000232 du 27 avril 2004, notifié 7 juillet 2004, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2007, 05PA01298
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu, enregistrée le 25 mars 2005, la requête présentée par M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Biget ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310848/7 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la soutenance de thèse de doctorat en musicologie de Mlle à l'université de Paris IV Sorbonne, qui s'est déroulée le 24 mars 2003 ; 2° d'annuler la délibération du jury de soutenance de thèse en date du 24 mars 2003 ; 3° d'annuler l'avis de reproduction en...
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2004, sous le n° 04MA00871, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 24 janvier 2003, notifié le 25 février 2004...
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2004, sous le n° 04MA00876, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 février 2003, notifié le 25 février 2004, par lequel le Tribunal administratif...
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour la compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E., dont le siège est 12, boulevard René Cassin Nice 06000, par la SCP d'avocats Vier et Barthelemy et Matuchansky ; La compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700865-9700937 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur la demande du comité intercommunal de défense des usagers de l'eau, annulé les...
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2004 sous le n°04MA01290, présentée par la SCP Vier et Barthelemy, avocats, pour M. Alfred X, ..., ensemble le mémoire ampliatif enregistré au greffe le 18 octobre 2004 ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a liquidé, à la somme de 50.000 euros, l'astreinte prononcée à son encontre par jugement du même Tribunal en date 21 mars 2002 ; Il soutient que : - le jugement attaqu...
...SCP VIER ET BARTHELEMY et MATUCHANSKY...Vu I° la requête enregistrée le 3 octobre 2003, sous le numéro 03MA02050, présentée pour la SELARL CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE C.I.N., dont le siège social se situe ... la Bocca 06150, représentée par ses gérants, et la SAS CLINIQUE MEDICALE PLEIN CIEL, dont le siège social se situe ..., représentée par son président, par la SCP Vier et Barthelemy ; la SELARL C.I.N. et la CLINIQUE PLEIN CIEL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205059 en date du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision...
