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...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 février 2015, que la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, aux droits de laquelle se trouve le Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 le créancier, qui avait consenti à M. X... le débiteur, suivant acte authentique du 30 septembre 2002, deux prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 15 septembre 2014, qu'Alain X..., ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives Suisse le 20 septembre 2012, en l'état d'un premier testament du 15 janvier 2008, par lequel il avait institué son épouse, Mme Y..., seule...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cinevideocim la société a donné mission à Mme X... de rechercher des entreprises susceptibles d'être intéressées par ses produits audiovisuels ; que les relations entre les parties ayant pris fin, Mme X... a fait assigner la société en paiement...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 mars 2013, qu'au cours des années 1980 MM. Jean-François et Gabriel X..., Y...et Z..., exploitants agricoles, ont, individuellement et par l'intermédiaire du GAEC de Tozza le GAEC, dont ils étaient membres, bénéficié de divers prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse la banque ; qu'au cours des années 1995 et...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches :Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2012, que l'Office des faillites de la République et canton de Genève a demandé l'exequatur d'un jugement prononcé le 19 avril 2010 par le tribunal de première instance de Genève ayant déclaré M. X... en état de faillite ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer exécutoire...

...SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que soutenant assurer lui-même l'élimination de ses déchets, M. X... a, par déclaration au greffe du 4 mars 2012, sollicité la condamnation du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures...