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| 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête enregistrée le 10 aout 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Troegeler, Gougot, Bredeau-Troegeler ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0903017 rendu le 6 juin 2011 par le tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au règlement de sa rémunération depuis son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui payer l'intégralité de...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée par la Scp Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler pour la SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE, dont le siège social est 45 bis, route des Gardes à Meudon 92190, représentée par son gérant en exercice ; la SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Christian A et de la SCI...
02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2010 sous le n° 10MA00776, présentée pour la SOCIETE IMPACT PUBLICITE, dont le siège est situé quartier La Granelle Sud RN 86 à Marguerittes 30320, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler, avocat ; La SOCIETE IMPACT PUBLICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour Mme Janine B veuve C, élisant domicile ..., pour M. Jean François C, élisant domicile 156... et pour M. Frédéric C, élisant domicile ... par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler ; Mme Janine B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 août...
...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour le COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU PLAN, dont le siège est Le Plan Sud - Chemin de Septem à La Tour d'Aigues 84240, Mme Christina A, demeurant ..., M. Jean-Michel B, demeurant ..., par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler ; le COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU PLAN et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622859, 0624396 et 0702234 du 25 janvier 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté, d'une part, leur demande tendant à l'annulation de la délibération...
...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2003, présentée par Me Michel Gougot, avocat au sein de la SCI Troegeler, Gougot, Bredeau, Troegeler pour la société civile immobilière LE RUBAN, dont le siège se trouve 1 place du marché à Monteux 84170, représentée par son gérant en exercice et la société anonyme MEFFRE, dont le siège est place du marché à Monteux 84170 représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LE RUBAN et la SA MEFFRE demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981845 du 12 décembre 2002 en tant que, par ce jugement, le...
