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| ...SCP TRIAS VERINE ET VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Trias, Verine et Vidal ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903768 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, avec la société Spie Trindel, à verser à Mme la somme de 16.500 euros en réparation du préjudice subi et à la CPAM de Béziers Saint-Pons la somme de 9.326,59 euros ; 2° de la mettre hors de cause ; 3° à titre subsidiaire, de dire que la faute commise par Mme ainsi...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le n° 02MA00970, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT, ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne cedex 9 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902391 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'a condamnée solidairement avec la commune de Fleury d'Aude à payer à la société Bec Frères une somme de...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le n° 02MA00971, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT, ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902392 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 20.123, 27 euros...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00972, présentée pour la SOCIETE AUDE X... ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902393 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères subrogée dans les droits du groupement...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00973, présentée pour la SOCIETE AUDE X... anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 45.613, 75 euros hors taxes avec...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00974, présentée pour la SOCIETE AUDE X..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la Scp Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353C du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 22.272, 95 euros hors taxes, avec...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00975, présentée pour la SOCIETE AUDE X..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353B du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 165.727, 25 euros hors taxes au...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00976, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943139 du 1er mars 2002 par lequel le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1.538.231,01 € augmentée des intérêts au taux légal...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00977, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 90919 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui payer la somme de 3.912.335, 10 euros, au double...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00978, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., par la Scp Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943034 du 1er mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer la somme de 1.039.015,80 euros à la commune de Fleury d'Aude en indemnisation du préjudice subi par la commune dans le cadre...
