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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée par le PREFET DE L'ALLIER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102566 du 19 août 2011 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a annulé son arrêté en date du 12 août 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français en tant qu'il porte obligation à Mme Zejnije A de quitter le territoire français sans délai et a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée par le PREFET DE L'ALLIER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102549 du 18 août 2011 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a annulé son arrêté en date du 12 août 2011 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français en tant qu'il porte obligation à M. Zijah A de quitter le territoire français sans délai et l'arrêté du même jour plaçant celui-ci...

66-032-02-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés.... ...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2009 sous le n° 09MA01992, présentée pour Mlle Oria A, demeurant ..., par la SCP Tournier et Associés, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800915 du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, notifiée par lettre du 20...

39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE AXA ASSURANCES, dont le siège est au Technopôle du Château Gombert Rue Max Planck à Marseille Cedex 13 13543, par la SCP Tournier et Associés - Avocats ; La SOCIETE AXA ASSURANCES demande à la Cour : D'annuler le jugement n° 0630182 du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la...

...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2009 et 13 mars 2009, présentés pour M. Marc A, demeurant ..., par la SCP Tournier et Associés - Avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702983 du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Saint-Privat-des-Vieux refusant de transmettre au conseil municipal sa demande tendant à la révision du plan local d'urbanisme afin de classer sa parcelle cadastrée...

...SCP TOURNIER et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 16 février 2007 et le 29 octobre 2007, présentés par la SCP Tournier et associés pour Mme Lydie X ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500541 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle impute à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B qu'elle a subie en 1992 et 1993 ; 2° de dire que le ministre de la santé est tenu de l'indemniser des conséquences dommageables...