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...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour le syndicat des copropriétaires du 29 rue Croulebarbe 75013 Paris, représenté par son syndic le Cabinet Olliade, 4 avenue Anatole France à Clichy 92110, par MeD... ; le Syndicat des copropriétaires du 29 rue Croulebarbe 75013 Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014365/7-2 du 13 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PD 075 113 09P 0010 du 25 février 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SCI Parc de Sénart a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 13 avril 2012 par lesquels le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart a refusé au nom de l'Etat de lui accorder deux permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux sur un terrain situé sur le territoire des communes de Cesson Seine-et-Marne et de Savigny le Temple Seine-et-Marne à l'angle de l'avenue de la Haie et de la rue du Bois des Saints-Pères. Par...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu I, sous le n° 14PA02697, la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire, par MeE... ; la ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1307368/7 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", de M. D..., de M. et Mme A... et...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 19 juin 2014 sous le n° 14PA02698, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire, par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'ordonner, jusqu'à ce qu'elle ait statué sur le fond, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1302162-1307368/7 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", de M. B..., de M. et Mme A... et de l'association...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour l'Association de défense du "Marais sud", dont le siège est situé 1 rue Beautreillis à Paris 75004, représentée par son président en exercice, et l'indivisionC..., propriétaire de l'Hôtel des parlementaires de la Fronde, sis 3 rue des Lions Saint-Paul à Paris 75004, composée de Mme F...C..., usufruitière, de M. H... C..., nu-propriétaire indivis et de Mme I... C...-J..., nue-propriétaire indivise, par la SCP d'avocats Frêche et associés ; l'Association de défense du "Marais sud" et l'indivision C...demandent...

24-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la préservation du quartier Bothorel-Navarin, l'association SOS Paris, M. W... B..., M. Q... M..., Mme I...AA..., Mme N...P..., Mme U... AB...-C..., Mme R...V..., M. L... J..., Mme A...Y..., M. S... C..., Mme G...X..., M. E... T...du Clos, M. O... K...et M. F... D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Paris a retiré son arrêté du 4 septembre 2015 portant...

49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps FNATH - association des accidentés de la vie, le groupement parisien de la FNATH, l'association Treize Ecolo, l'association Diderot Transparence, la Fédération des syndicats SUD étudiants, M. A...E..., M. C...B...et Mme F...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 28 avril 2010 par lesquels le préfet de la région...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Villa les Tilleuls a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de Montreuil Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil. Par un jugement n° 2112069 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ABORDS DE SEINE A MAISONS-LAFFITTE et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES 79/83 RUE DES COTES, représenté par son syndic, élisant respectivement domicile 17, rue Johnson, à Maisons-Laffitte 78600 et 79/83, rue des Côtes, à Maisons-Laffitte 78600, par Me Granier ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605254 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gonzalo A, demeurant ..., par la SCP Ricard, Demeure et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700944 du Tribunal administratif de Versailles du 8 avril 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2006 par lequel le maire de Nanterre a autorisé la société Bouygues Immobilier à construire un ensemble immobilier, sur un terrain sis 17, rue des Venêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...